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CNILTEXT000047406038
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2022-094 du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-094 du 15 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (demande d'avis n° 21015280)
2022-094
2022-09-15
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le ministère de l'intérieur d'une demande d'avis concernant un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé "Gestion des sollicitations et des intervent...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047406069
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2022-059 du 5 mai 2022
Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239)
2022-059
2022-05-05
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis concernant un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personne...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047403923
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-029 du 23 mars 2023
Délibération n°2023-029 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des maladies inflammatoires systémiques rares en France, intitulée « EMIR-Algo » (Demande d’a...
2023-029
2023-03-23
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie le 2 décembre 2022 par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des maladies inflammatoires systé...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047464515
DELIBERATION
VIGUEUR
null
Délibération MEDP-2023-001 du 13 avril 2023
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2023-001 du 13 avril 2023 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2023-018 du 3 avril 2023 prise à l’encontre x
MEDP-2023-001
2023-04-13
Le bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, réuni le 13 avril 2023 sous la présidence de Madame Marie-Laure DENIS ; Siégeaient, outre la Présidente de la Commission, Madame Sophie LAMBREMON, Vice-présidente déléguée, et Monsieur François PELLEGRINI, Vice-président ; Vu le règlement (UE) 2016...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047464123
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-026 du 23 mars 2023
Délibération n° 2023-026 du 23 mars 2023 portant avis sur l’article 6 du projet de loi relatif à la modernisation des capacités d’action des douanes
2023-026
2023-03-23
Date de l’avis : 23 mars 2023 N° de la délibération : n° 2023- 026 N° de demande d’avis : 23003250 Texte concerné : projet de loi relatif à la modernisation des capacités d’action des douanes Thématiques : dispositif LAPI, services des douanes Fondement de la saisine : article 8-I-4°-a) de la loi du 6 janvier...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047464164
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération HABS-2023-001 du 6 avril 2023
Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
HABS-2023-001
2023-04-06
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données  ; Vu la directive (UE) 2016/68...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047464169
DECISION
VIGUEUR
Mise en demeure
Décision MED-2023-018 du 3 avril 2023
Décision n° MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le x
MED-2023-018
2023-04-03
La Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047544969
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2022-101 du 6 octobre 2022
Délibération n° 2022-101 du 6 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations (demande d’avis n° 22013347)
2022-101
2022-10-06
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par la direction interministérielle du numérique (DINUM) d’un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations pris en application de l’article 162 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047391065
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-028 du 23 mars 2023
Délibération n° 2023-028 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les parcours de soins des enfants présentant des variations du développement génital, int...
2023-028
2023-03-23
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie le 30 novembre 2022 par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les parcours de soins des enf...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047451717
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2023-004 du 20 mars 2023
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-004 du 20 mars 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération n° SAN-2022-022 du 30 novembre 2022
SAN-2023-004
2023-03-20
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de Monsieur Alexandre LINDEN, président, Madame Christine MAUGÜÉ, Monsieur Bertrand du MARAIS et Monsieur Alain DRU, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relati...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047569861
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération HABS-2023-002 du 11 mai 2023
Délibération n° HABS-2023-002 du 11 mai 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
HABS-2023-002
2023-05-11
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données  ; Vu la directive (UE) 2016/68...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047573774
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-015 du 16 février 2023
Délibération n° 2023-015 du 16 février 2023 portant avis sur un projet de décision relatif à la création d’un fichier central des titres permanents du permis de chasser
2023-015
2023-02-16
Date de l’avis : 16 février 2023 N° de la délibération : n° 2023-015 N° de demande d’avis : 2226835 Texte concerné : projet de décision relatif à la création d’un fichier central des titres permanents du permis de chasser Thématiques : Office français de la biodiversité, permis de chasser, agriculture Fondement de la...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047586418
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2023-007 du 11 mai 2023
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-007 du 11 mai 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société x par la délibération no SAN-2022-023 du 19 décembre 2022
SAN-2023-007
2023-05-11
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de Monsieur Alexandre LINDEN, président, Monsieur Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Madame Christine MAUGÜÉ, MM. Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047621972
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-049 du 25 mai 2023
Délibération n° 2023-049 du 25 mai 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
2023-049
2023-05-25
Date de l’avis : 25 mai 2023 N° de la délibération : 2023-049 N° de demande d’avis : 23006100 Texte concerné : projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique. Thématiques : résiliation des contrats par voie électronique ; droit de la consommation Fondeme...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047635162
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2022-125 du 15 décembre 2022
Délibération n° 2022-125 du 15 décembre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la création au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Polygraphe" (demande d’avis n° 22014966)
2022-125
2022-12-15
La Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Saisie d’une demande d’avis sur un projet d’arrêté relatif à la création au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Polygraphe" ; Vu ...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047682157
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2023-008 du 8 juin 2023
Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-008 du 8 juin 2023 concernant la société X
SAN-2023-008
2023-06-08
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de Monsieur Alexandre LINDEN, président, Monsieur Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Monsieur Alain DRU, Monsieur Bertrand du MARAIS et Madame Christine MAUGÜÉ, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlem...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047683230
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-046 du 11 mai 2023
Délibération n° 2023-046 du 11 mai 2023 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la santé de la population riveraine du bassin industriel de Lacq. (Demande d’autorisation n° 923018)
2023-046
2023-05-11
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par l’Agence nationale de santé publique d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la santé de la population riveraine du bassin industriel de Lacq ; Vu le ...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047684789
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-047 du 11 mai 2023
Délibération n° 2023-047 du 11 mai 2023 autorisant la Société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "Cardiohub" (Demande d’autorisation n° 2222005v2)
2023-047
2023-05-11
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par la Société française de cardiologie d’une demande de modification de l’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé "Cardiohub" ; Vu le...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047707063
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2023-009 du 15 juin 2023
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-009 du 15 juin 2023 concernant la société x
SAN-2023-009
2023-06-15
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de Monsieur Alexandre LINDEN, président, Madame Christine MAUGÜÉ et Messieurs Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047742573
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération HABS-2023-003 du 15 juin 2023
Délibération n° HABS-2023-003 du 15 juin 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
HABS-2023-003
2023-06-15
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la directive (UE) 2016/680...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047748672
DELIBERATION
VIGUEUR
Recommandation/Lignes directrices
Délibération 2023-050 du 25 mai 2023
Délibération n° 2023-050 du 25 mai 2023 portant adoption d'une recommandation technique relative à l'utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel
2023-050
2023-05-25
>>> Consulter l'Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,6 Mo La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère ...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047781462
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-039 du 27 avril 2023
Délibération n° 2023-039 du 27 avril 2023 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers des ser...
2023-039
2023-04-27
Date de l’avis : 27 avril 2023 N° de la délibération : n° 2023-039 N° de demande d’avis : 22016855 N° d’acte réglementaire unique : RU-066 Texte concerné : projet de décret portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caract...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047783462
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-045 du 11 mai 2023
Délibération n° 2023-045 du 11 mai 2023 portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
2023-045
2023-05-11
Date de l’avis : 11 mai 2023 N° de la délibération : 2023-045 N° de demande d’avis : 23004879 Texte concerné : projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE Thématiques : contrôles aux frontières, reconnaissance faciale ...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047852640
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-023 du 9 mars 2023
Délibération n° 2023-023 du 9 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (demande d'avis n° 22017855)
2023-023
2023-03-09
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’un projet de décret portant application de la loi n° 2022‑300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet ; Vu le r...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047852649
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-024 du 9 mars 2023
Délibération n° 2023-024 du 9 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (demande d'avis n° 22017855)
2023-024
2023-03-09
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’un projet de décret simple portant application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; Vu le règlemen...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047855137
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-066 du 29 juin 2023
Délibération n° 2023-066 du 29 juin 2023 portant décision unique et autorisant la société « Clinityx » à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité dans le domaine de la santé nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan » (Saisine n° 923045v1)
2023-066
2023-06-29
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par la société " Clinityx" d’une demande d’autorisation de traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité dans le domaine de la santé, nécessitant un accès aux données de l’entrepôt "Magellan" ; Vu le règlement (UE) 20...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047865722
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-032 du 13 avril 2023
Délibération n° 2023-032 du 13 avril 2023 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux mesures prises pour assurer la traçabilité et le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire
2023-032
2023-04-13
Date de l'avis : 13 avril 2023 N° de la délibération : 2023-032 N° de demande d'avis : 23002355 Organisme à l'origine de la saisine : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Texte concerné : projet de décret en Conseil d'État relatif aux mesures prises pour assurer la traçabilité et le suivi statis...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047871924
DELIBERATION
VIGUEUR
Référentiel/Règlement type/Norme
Délibération 2023-062 du 13 avril 2023
Délibération n° 2023-062 du 13 avril 2023 modifiant la délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d'agrément d'organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) et la délibération n° 2018-318 du 20 septembre 201...
2023-062
2023-04-13
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047872013
DELIBERATION
VIGUEUR
Référentiel/Règlement type/Norme
Délibération 2023-064 du 6 juillet 2023
Délibération n° 2023-064 du 6 juillet 2023 portant abrogation de la délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles et adoption d'un référentiel relatif aux trait...
2023-064
2023-07-06
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047905718
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2023-012 du 13 juillet 2023
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-012 du 13 juillet 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés X et Y par la délibération no SAN-2021-023 du 31 décembre 2021
SAN-2023-012
2023-07-13
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de Monsieur Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mesdames Anne DEBET et Christine MAUGÜÉ, et Messieurs Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Co...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047930932
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-053 du 8 juin 2023
Délibération n° 2023-053 du 8 juin 2023 autorisant la SOCIETE AI-STROKE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement de l’application AI-Stroke Paramedics "neurologue numérique". (Demande d’autorisation n° 922294v1)
2023-053
2023-06-08
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par la société AI-STROKE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement de l’application AI-Stroke Paramedics "neurologue numérique" ; Vu le règ...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047930953
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-054 du 8 juin 2023
Délibération n° 2023-054 du 8 juin 2023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES et la SOCIETE AI-STROKE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement clinique d’un outil d’aide à l’auto-diagnostic et l’hétéro-diagno...
2023-054
2023-06-08
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le Centre hospitalier universitaire de Nîmes et la société AI-STROKE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement clinique d’un outil d’ai...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047930987
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-071 du 20 juillet 2023
Délibération n° 2023-071 du 20 juillet 2023 portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PM...
2023-071
2023-07-20
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE d’une demande de modification de l’autorisation concernant des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation d...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047931000
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-072 du 20 juillet 2023
Délibération n° 2023-072 du 20 juillet 2023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’indicateurs de qualité de parcours des patients victimes d’acci...
2023-072
2023-07-20
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie le 12 avril 2023 par le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’indicateu...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047931025
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-076 du 20 juillet 2023
Délibération n° 2023-076 du 20 juillet 2023 autorisant l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de l'épilepsie en France, intitulée « Epi² » (Demande d’autorisation n° 923151)
2023-076
2023-07-20
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie le 13 juin 2023 par l’Institut du cerveau et de la moelle épinière d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de l’épilepsie en France, intit...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047934410
DELIBERATION
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Avis
Délibération 022-068 du 9 juin 2022
Délibération n° 2022-068 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger (demande d'avis n° 22003356)
022-068
2022-06-09
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le ministère des solidarités et de la santé d'une demande d'avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pens...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047420206
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2022-108 du 3 novembre 2022
Délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (demande d'avis n° 22007872)
2022-108
2022-11-03
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le ministère de l’intérieur d’une demande d’avis relative à un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000047986090
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-034 du 6 avril 2023
Délibération n° 2023-034 du 6 avril 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »
2023-034
2023-04-06
Avis favorable avec réserve.
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CNILTEXT000047986207
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-043 du 27 avril 2023
Délibération n° 2023-043 du 27 avril 2023 portant avis sur un projet de décret complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
2023-043
2023-04-27
Date de l'avis : 27 avril 2023 N° de la délibération : 2023-043 N° de demande d'avis : 23003922 Organisme(s) à l'origine de la saisine : les ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Texte concerné : projet de décret complétant la liste des finalités et des catégorie...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049025356
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2021-140 du 25 novembre 2021
Délibération n° 2021-140 du 25 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement sur le renseignement extérieur » (TREX) (demande d'avis n° 21012506)
2021-140
2021-11-25
Avis favorable avec réserve Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,8 Ko
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049025369
DELIBERATION
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Avis
Délibération 2021-129 du 4 novembre 2021
Délibération n° 2021-129 du 4 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BIOPEX » (demande d'avis n° 21012494)
2021-129
2021-11-04
Avis favorable avec réserve Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,3 Ko
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049032837
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2018-286 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-286 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère de l'action et des comptes publics pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales (demande d'avis n° 18012607)
2018-286
2018-06-21
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le ministre des comptes et de l'action publique d'une demande d'avis concernant un projet de décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049051422
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2023-025 du 29 décembre 2023
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société TAGADAMEDIA
SAN-2023-025
2023-12-29
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Alexandre LINDEN, président, M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mmes Isabelle LATOURNAIRE-WILLEMS et Christine MAUGÜÉ, MM. Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Pa...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049059351
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-149 du 21 décembre 2023
Délibération n° 2023-149 du 21 décembre 2023 portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT "SEBDO" à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des sy...
2023-149
2023-12-21
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie le 15 novembre 2023 par la Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point "SEBDO" d’une demande d’autorisation relative des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du program...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049057224
DELIBERATION
VIGUEUR
Autre autorisation
Délibération 2023-146 du 21 décembre 2023
Délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023 autorisant le groupement d’intérêt public " Plateforme des données de santé " à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé " EMC2 ". (demande d’au...
2023-146
2023-12-21
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le groupement d’intérêt public " Plateforme des données de santé " (GIP PDS) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domain...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049059221
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2023-017 du 11 décembre 2023
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-017 du 11 décembre 2023 concernant le ministère de l'intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
SAN-2023-017
2023-12-11
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Alexandre LINDEN, président, M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, MM. Bertrand du MARAIS et Alain DRU, Mmes Christine MAUGÜE et LATOURNARIE-WILLEMS, membres ; Vu le règlement (CE) no 1987/2006 du Parleme...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049065754
DELIBERATION
VIGUEUR
null
Délibération SAN-2024-001 du 8 janvier 2024
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de [...] par la délibération no SAN-2021-016 du 24 septembre 2021
SAN-2024-001
2024-01-08
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de MM. Alexandre LINDEN, président, Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mmes Christine MAUGÜÉ et Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, MM. Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parl...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049076875
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-120 du 16 novembre 2023
Délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
2023-120
2023-11-16
Date de l'avis : 16 novembre 2023 N° de la délibération : 2023-120 N° de demande d'avis : 23011786 Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère des affaires sociales et de la santé Texte concerné : projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à cara...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049076892
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération HABS-2024-001 du 25 janvier 2024
Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
HABS-2024-001
2024-01-25
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la directive (UE) 2016/680...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049091791
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-073 du 20 juillet 2023
Délibération n° 2023-073 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités d'accès aux données mentionnées à l'article L. 3512-24 du code de la santé publique par les agents des douanes, en application de l'article L. 80 N du livre des procédures fiscales
2023-073
2023-07-20
Date de l'avis : 20 juillet 2023 N° de la délibération : 2023-073 N° de demande d'avis : 22012948 Texte concerné : projet de décret Thématiques : tabac ; lutte contre la fraude ; habilitation Fondement de la saisine : article 31-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée L'essentiel : 1. Le projet dé...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049095884
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2024-003 du 11 janvier 2024
Délibération n° 2024-003 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
2024-003
2024-01-11
Date de l'avis : 11 janvier 2024 N° de la délibération : 2024-003 N° de demande d'avis : 23014929 Textes concernés : projet d'arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère de la santé et de la prévention Thématique : dépistages organisés des cance...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049109931
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-103 du 5 octobre 2023
Délibération n°2023-103 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Table de correspondance des noms et prénoms »
2023-103
2023-10-05
Date de l’avis : 5 octobre 2023 N° de la délibération :2023-103 N° de demande d’avis : 23012925 Texte concerné : projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " table de correspondance des noms et prénoms " Thématiques : ministère de l’intérieur et des outre-mer,...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049124049
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération 2024-009 du 8 février 2024
Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
2024-009
2024-02-08
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiq...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049128617
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2024-002 du 31 janvier 2024
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS
SAN-2024-002
2024-01-31
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Alexandre LINDEN, président, M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mme Christine MAUGÜÉ, MM. Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil d...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049128622
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-074 du 20 juillet 2023
Délibération n° 2023-074 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac
2023-074
2023-07-20
Date de l'avis : 20 juillet 2023 N° de la délibération : 2023-074 N° de demande d'avis : 23002601 Texte concerné : projet d'arrêté Thématiques : tabac ; lutte contre la fraude Fondement de la saisine : article 31-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée L'essentiel : 1. Le projet d'arrêté porte création d'un traitement e...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049150833
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération HAB-2024-001 du 8 février 2024
Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
HAB-2024-001
2024-02-08
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données  ; Vu le code de la sécurité in...
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CNILTEXT000049163249
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-100 du 5 octobre 2023
Délibération n° 2023-100 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le code du travail
2023-100
2023-10-05
Date de l'avis : 5 octobre 2023 N° de la délibération : 2023-100 N° de demande d'avis : 23009957 Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Texte concerné : projet de décret modifiant les dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle des sa...
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CNILTEXT000049223363
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-109 du 19 octobre 2023
Délibération n° 2023-109 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux communications d'urgence et aux interventions des personnels de la police nationale dénommé PEGASE II
2023-109
2023-10-19
Date de l'avis : 19 octobre 2023 N° de la délibération : 2023-109 N° de demande d'avis : 22006033 Texte concerné : projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux communications d'urgence et aux interventions des personnels de la police nationale dénommé PEGAS...
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049231950
DELIBERATION
VIGUEUR
Sanction
Délibération SAN-2024-003 du 31 janvier 2024
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société FORIOU
SAN-2024-003
2024-01-31
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Alexandre LINDEN, président, M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS et MM. Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et...
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CNILTEXT000049290285
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-135 du 14 décembre 2023
Délibération n° 2023-135 du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au contrôle d'accès biométrique de locaux et emprises relevant du ministère des armées
2023-135
2023-12-14
Date de l'avis : 14 décembre 2023 N° de la délibération : 2023-135 N° de demande d'avis : 23013369 N° d'acte réglementaire unique : RU-81 Organisme à l'origine de la saisine : ministère des armées Textes concernés : code de la défense, titre IV de la loi informatique et libertés Thématiques : biométrie, défense, c...
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CNILTEXT000049290304
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération 2024-015 du 7 mars 2024
Délibération n° 2024-015 du 7 mars 2024 portant élection du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
2024-015
2024-03-07
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiq...
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CNILTEXT000049290317
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération 2024-016 du 7 mars 2024
Délibération n° 2024-016 du 7 mars 2024 portant élection de quatre membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
2024-016
2024-03-07
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiq...
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CNILTEXT000049308812
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2024-002 du 11 janvier 2024
Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
2024-002
2024-01-11
Date de l’avis : 11 janvier 2024 N° de la délibération : 2024-002 N° de demande d’avis : 23013610 N° d’acte réglementaire unique : RU-80 Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère de l’intérieur et des outre-mer et ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Textes co...
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CNILTEXT000049307545
DELIBERATION
VIGUEUR
Avis
Délibération 2023-115 du 9 novembre 2023
Délibération n° 2023-115 du 9 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant la liste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés de données à caractère personnel prévus à l'article 230-6 du code de procédure pénale mentionnés à l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure
2023-115
2023-11-09
Date de l’avis : 9 novembre 2023 N° de la délibération : 2023-115 N° de demande d’avis : 23010915 Texte concerné : projet de décret modifiant la liste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés de données à caractère personnel prévus à l'article 230-6 du code de procédure pénale mentionnés à l’article...
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CNILTEXT000049327406
DELIBERATION
VIGUEUR
Disposition interne CNIL
Délibération 2024-017 du 7 mars 2024
Délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
2024-017
2024-03-07
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-7 à R. 2311-8 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 52, 108 et 118 ; Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modif...
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CNILTEXT000049327263
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-005 du 5 janvier 2024
Décision DR-2024-005 autorisant la société ATNAHS PHARMA (PHARMANOVIA) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des évènements cardiovasculaires chez les patients adultes atteints d'apnées obstructives du sommeil traités par solriamfetol, néces...
DR-2024-005
2024-01-05
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CNILTEXT000049327259
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-001 du 3 janvier 2024
Décision DR-2024-001 autorisant la société ALIRA HEALTH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique et médico-économique du fardeau hospitalier associé au lupus en France, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), ...
DR-2024-001
2024-01-03
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CNILTEXT000049327260
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-002 du 4 janvier 2024
Décision DR-2024-002 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données d...
DR-2024-002
2024-01-04
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CNILTEXT000049327261
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-003 du 4 janvier 2024
Décision DR-2024-003 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNI...
DR-2024-003
2024-01-04
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CNILTEXT000049327262
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-004 du 5 janvier 2024
Décision DR-2024-004 autorisant les SOCIETES MEMBRES DU CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposées in-utero au valproate et/ou aux autres antiépileptiques avec un suivi long te...
DR-2024-004
2024-01-05
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CNILTEXT000049327264
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-006 du 8 janvier 2024
Décision DR-2024-006 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ exploration phénotypique des troubles du spectre autistique, intitulée « EXPECT ». (Demande d’autorisation n° 923309)
DR-2024-006
2024-01-08
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CNILTEXT000049327265
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-007 du 8 janvier 2024
Décision DR-2024-007 autorisant l’HÔPITAL EUROPÉEN DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une auto-évaluation prospective et longitudinale de la trajectoire des symptômes de type 1 et de type 2 au cours du lupus systémique, nécessitant un accès aux données du ...
DR-2024-007
2024-01-08
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CNILTEXT000049327266
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-008 du 10 janvier 2024
Décision DR-2024-008 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation automatisée des spasmes infantiles, intitulée « REASSESS ». (Demande d’autorisation n° 923055v1)
DR-2024-008
2024-01-10
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CNILTEXT000049327267
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-009 du 10 janvier 2024
Décision DR-2024-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’ablation par radiofréquence et le défibrillateur implantable après tachycardie ventriculaire bien tolérée sur cardiopathie ischémiq...
DR-2024-009
2024-01-10
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CNILTEXT000049327268
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-010 du 10 janvier 2024
Décision DR-2024-010 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la survie des patients atteints de carcinome hépatocellulaire traités par l'atezolizumab en association avec le bevacizumab, nécessitant un accès aux données du ...
DR-2024-010
2024-01-10
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CNILTEXT000049327272
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-014 du 12 janvier 2024
Décision DR-2024-014 autorisant la société ALNYLAM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, les caractéristiques et le fardeau de la cardiomyopathie amyloïde à transthyrétine en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, compo...
DR-2024-014
2024-01-12
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CNILTEXT000049327269
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-011 du 15 mars 2024
Décision DR-2024-011 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du ...
DR-2024-011
2024-03-15
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CNILTEXT000049327270
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-012 du 10 janvier 2024
Décision DR-2024-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme collaboratif d’activité physique personnalisé, adapté et encadré après cancer sur l’adhésion, la condition physique, la qualité de...
DR-2024-012
2024-01-10
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CNILTEXT000049327271
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-013 du 12 janvier 2024
Décision DR-2024-013 autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients adultes atteints de maladie psoriasique recevant le guselkumab en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRA...
DR-2024-013
2024-01-12
Freemium_cnil_global_20250713-140000
CNILTEXT000049327273
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-015 du 17 janvier 2024
Décision DR-2024-015 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai randomisé et contrôlé en double aveugle de l’évaluation de l'efficacité d’une injection intra-discale de concentrés autologues plaquettaire chez le sujet lombalgiq...
DR-2024-015
2024-01-17
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CNILTEXT000049327274
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-016 du 19 janvier 2024
Décision DR-2024-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de pneumonie post-opératoire en chirurgie cardiaque, intitulée « PPO-CC ». (Demande d’autorisation n° 924003)
DR-2024-016
2024-01-19
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CNILTEXT000049327275
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-017 du 19 janvier 2024
Décision DR-2024-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des auteurs de violence à caractère sexuel au sein des plateformes référentielles Auvergne-Rhône-Alpes, intitulée « ARAVS ». (Demande d’autorisation n° ...
DR-2024-017
2024-01-19
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CNILTEXT000049327276
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-018 du 19 janvier 2024
Décision DR-2024-018 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle pour des patientes s’engageant dans une démarche d’assistance médicale à la procréation par fécondation in vitro ou injection intracyt...
DR-2024-018
2024-01-19
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CNILTEXT000049327277
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-019 du 19 janvier 2024
Décision DR-2024-019 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle de l’abrocitinib dans la dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système...
DR-2024-019
2024-01-19
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CNILTEXT000049327278
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-020 du 26 janvier 2024
Décision DR-2024-020 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et les coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante...
DR-2024-020
2024-01-26
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CNILTEXT000049327282
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-024 du 13 février 2024
Décision DR-2024-024 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes...
DR-2024-024
2024-02-13
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CNILTEXT000049327279
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-021 du 30 janvier 2024
Décision DR-2024-021 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et LA SOCIETE PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le nombre et la description des cas totaux et de nouveaux cas de cancer de la prostate en 2019 selon le stade et la sensibilité à l’hormonothérapie à d...
DR-2024-021
2024-01-30
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CNILTEXT000049327280
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-022 du 30 janvier 2024
Décision DR-2024-022 autorisant la société MERCK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la tête et du cou chez les patients non réséqués et traités par chimio-radiothérapie concomitante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, compo...
DR-2024-022
2024-01-30
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CNILTEXT000049327281
DECISION
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Autorisation de recherche
Décision DR-2024-023 du 5 février 2024
Décision DR-2024-023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement préventif par l’aciclovir chez les patients intubés et ventilés mécaniquement présentant une réactivation oropharyngée du virus de l’herpès simple...
DR-2024-023
2024-02-05
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CNILTEXT000049327283
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-025 du 12 février 2024
Décision DR-2024-025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un essai multicentrique ouvert de phase 1/2 portant sur l’innocuité, la tolérabilité et l’activité préliminaire de l’ivosidenib en asso...
DR-2024-025
2024-02-12
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CNILTEXT000049327284
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-026 du 12 février 2024
Décision DR-2024-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'un programme coordonné diététique et activité physique adaptée sur le pourcentage de masse maigre d'adultes atteints de mucoviscidose traités par ...
DR-2024-026
2024-02-12
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CNILTEXT000049327285
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-027 du 15 février 2024
Décision DR-2024-027 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des profils du microbiote intestinal en France, nécessitant un accès aux donné...
DR-2024-027
2024-02-15
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CNILTEXT000049327286
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-028 du 15 février 2024
Décision DR-2024-028 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du décubitus ventral vigile sur la qualité de vie à long terme chez des patients pris en charge en réanimation sous haut débit nasal pour une pneu...
DR-2024-028
2024-02-15
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CNILTEXT000049327287
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-029 du 15 février 2024
Décision DR-2024-029 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE B.V. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité d’une étude de sécurité post-autorisation non-interventionnelle investiguant les effets de l’exposition au tacrolimus préconception ...
DR-2024-029
2024-02-15
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CNILTEXT000049327291
DECISION
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Autorisation de recherche
Décision DR-2024-033 du 20 février 2024
Décision DR-2024-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique descriptive et prévalence de la mastocytose systématique indolente à partir des données grenobloise, intitulée « PREMAST ». (Demande d’autorisation n°...
DR-2024-033
2024-02-20
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CNILTEXT000049327288
DECISION
VIGUEUR
Autorisation de recherche
Décision DR-2024-030 du 20 février 2024
Décision DR-2024-030 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, LA DIVISION DE LA TUBERCULOSE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE THAÏLANDAIS, L’ECOLE D’HYGIENE ET DES MALADIES TROPICALES DE LONDRES et la FONDATION POUR LA RECHERCHE CONTRE LA TUBERCULOSE ET LE VIRUS DE L’IMMUNODEFICIENCE HUMAINE à mettre e...
DR-2024-030
2024-02-20
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CNILTEXT000049327289
DECISION
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Autorisation de recherche
Décision DR-2024-031 du 20 février 2024
Décision DR-2024-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (UMR CRISTAL) et la SOCIETE D'ACCELERATION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE NORD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des effets de la t...
DR-2024-031
2024-02-20
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CNILTEXT000049327290
DECISION
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Autorisation de recherche
Décision DR-2024-032 du 20 février 2024
Décision DR-2024-032 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des expositions environnementales sur le risque tumoral chez les sujets à risque de paragangliome héréditaire SDH-déterminé, intitulée « PGL-EXPO-2 ». ...
DR-2024-032
2024-02-20
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CNILTEXT000049327292
DECISION
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Autorisation de recherche
Décision DR-2024-034 du 20 février 2024
Décision DR-2024-034 autorisant la société IMMUNOCORE IRELAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et la gestion des soins des patients adultes atteints de mélanome uvéal métastatique traités par tebentafusp, intitulée « PRIMUM.0 ». (Demand...
DR-2024-034
2024-02-20
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CNILTEXT000049327293
DECISION
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Autorisation de recherche
Décision DR-2024-035 du 22 février 2024
Décision DR-2024-035 autorisant la société INSMED NETHERLANDS B.V à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur des patients traités par arikayce liposomal dans le cadre des accès précoces, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Systè...
DR-2024-035
2024-02-22
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